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·6 min de lecturePeppolConformité2026

Facturation électronique en Belgique 2026 : l'obligation B2B en clair

Depuis le 1er janvier 2026, toute facture B2B émise par une entreprise belge assujettie à la TVA doit passer par le réseau Peppol. Voici ce que ça change pour vous, et les sanctions en cas de non-respect.

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA. Cette réforme transpose la directive européenne ViDA et marque la fin du PDF par email comme moyen de facturation officiel.

Ce qui change concrètement

Avant 2026 : tu pouvais envoyer une facture en PDF par email, ou même imprimée. Le destinataire la saisissait à la main dans sa comptabilité.

Depuis 2026 : tu dois émettre tes factures B2B au format Peppol BIS Billing 3.0, un standard XML structuré (basé sur UBL 2.1), et les transmettre via le réseau Peppol plutôt que par email.

Qui est concerné

Tu es concerné si :

  • Tu es une entreprise belge assujettie à la TVA (BE0...)
  • Tu factures à d'autres entreprises belges (B2B)
  • Ton client est lui aussi assujetti à la TVA

Tu n'es pas concerné si :

  • Tu factures à des particuliers (B2C reste libre)
  • Tu factures à des clients hors Belgique (les règles dépendent du pays de destination)
  • Tu es sous régime forfaitaire de la franchise (à vérifier au cas par cas)

Les sanctions

Le non-respect de l'obligation Peppol expose à :

  • 1 500 € d'amende administrative par facture non conforme
  • 3 000 € en cas de récidive
  • En théorie, un client peut refuser de payer une facture non conforme

Comment se mettre en conformité

Il y a trois éléments à mettre en place :

1. Un format de facture conforme

Tes factures doivent être au format Peppol BIS 3.0 UBL. La plupart des outils de facturation modernes le génèrent automatiquement. Si tu utilises Word ou Excel, il faut migrer.

2. Un identifiant Peppol

Tu dois t'enregistrer sur le réseau Peppol avec un identifiant standardisé. Pour une entreprise belge, c'est :


0208:<numéro BCE sans points>

Exemple : si ton n° BCE est 0123.456.789, ton Peppol Participant ID est 0208:0123456789.

3. Un Access Point Peppol

Le réseau Peppol fonctionne en pair-à-pair : tu envoies via ton Access Point (AP), le destinataire reçoit via le sien. Tu as deux options :

  • Hermes (gratuit, géré par le SPF Finances) : suffisant pour le B2G et certains usages B2B simples
  • Storecove, Babelway, Mercurius (commerciaux) : plus de fonctionnalités, ~20-50€/mois selon volume

En pratique avec MyFacturo

MyFacturo gère les trois piliers pour toi :

1. Toutes tes factures sont générées en Peppol BIS 3.0 + PDF/A-3 Factur-X simultanément
2. Tu renseignes ton identifiant Peppol une seule fois dans tes paramètres
3. Tu cliques « Envoyer via Peppol » sur chaque facture et elle part sur le réseau via Storecove

Pas de compétences techniques requises.

La conclusion

L'obligation est en vigueur. Si tu factures encore en PDF par email, tu prends un risque chaque mois. Le passage à Peppol prend littéralement 30 minutes une fois pour toutes, et tu es tranquille pour les 10 prochaines années.

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